Ce n’est plus « le projet de marché » mais « le marché » qui fait l’objet d’un rapport de présentation. En cela, le rapport de présentation n’a plus à être présenté, comme on pouvait le penser, à l’assemblée délibérante, en cas de délibération « aval », autorisant la signature du projet de marché.
Le nouveau rapport de présentation comporte une liste non limitative (« comportant au moins ») de renseignements :
De nouvelles mentions apparaissent :
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Simples indications matérielles : Le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur/Le nom des candidats retenus ….
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Motivation des choix: Les motifs du rejet des offres jugées anormalement basses ;
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Autres raisons : Le cas échéant, les raisons pour lesquelles le pouvoir adjudicateur a renoncé à passer un marché, un accord-cadre ou à mettre en place un système d'acquisition dynamique. Cette mention est pour le moins curieuse, car si il a renoncé....il n'y a pas de marché...!!!
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Informations diverses : En cas de procédure dématérialisée, le pouvoir adjudicateur fournit, en outre, toutes les informations sur le déroulement des procédures d'attribution conduites par voie électronique.
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Communication : Le rapport de présentation ou ses principaux éléments sont communiqués à la Commission européenne à sa demande.
D’une manière générale, ce nouveau rapport apparait moins exigeant, a minima, en explications notamment du « déroulement de la procédure suivie », obligation de l’article 75 du CMP de 2004 qui conduisait parfois à une restitution écrite longue et fastidieuse…..presque romanesque. Les « conditions prévisionnelles de l’exécution du marché » ne sont plus visées..
Disparition également de l’obligation de justifier de l’introduction de critères de sélection des offres non prévus par l’
article 53 du CMP.
Pour résumer, un rapport plus simple pour les pouvoirs adjudicateurs mais bien moins intéressant pour l’exercice du contrôle de légalité…
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