Seul cherche quelquun(e) pour dialoguer
Le recours à la procédure de dialogue compétitif est possible lorsqu’un marché public est considéré comme complexe, c’est-à-dire dans l’une ou l’autre ou dans les deux situations suivantes : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur n’est objectivement pas en mesure de définir seul et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, 2° lorsque le pouvoir adjudicateur n’est objectivement pas en mesure d’établir le montage juridique ou financier d’un projet.[1]
L’expression « seul et à l’avance » n’est pas nouvelle. Elle figure notamment à l’article 1414-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux contrats de partenariat.
La circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales va dans ce sens : « La complexité du projet est une condition objective. La personne publique ne peut donc se borner à affirmer qu’elle n’est pas capable de définir les moyens susceptibles de répondre à ses besoins, elle doit démontrer que cela lui est objectivement impossible, au regard de la nature du contrat et de ses capacités internes. ».
Malheureusement les exemples pris sont ceux relatifs à la « réalisation d’importantes infrastructures de transport intégrées ou la réalisation de grands réseaux informatiques », réduisant, du même coup, la portée de cette ouverture possible.
« Seul » veut-il dire : « sans prestataire de service, sans maître d’œuvre… » (A) ou « sans opérateur économique, sans l’entreprise spécialisée dans le domaine complexe du besoin défini » (B) ?
Réponse A : je suis pragmatique mais je prends un risque juridique
Réponse B : Je « blinde » juridiquement mais j’enlève un outil « multifonctions » de la boite à outils de l’acheteur public, au motif que la notice est mal traduite et je reprends mon bon vieux tournevis.[2]
A vous, je vous fais suivre les satistiques…