Tu me donnes ton avis ( ?)
Le 8éme considérant de la directive 2004/18/CE énonce qu’ «avant le lancement d'une procédure de passation d'un marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, en recourant à un «dialogue technique», solliciter ou accepter un avis pouvant être utilisé pour l'établissement du cahier des charges, à condition que cet avis n'ait pas pour effet d'empêcher la concurrence ».
Interrogé sur l’absence de référence à cette notion[1] dans le projet de décret 2006, Jérôme Grand d’Esnon n’avait pas écarté la possibilité d’introduire une disposition dans le texte en préparation. Elle ne figure pas dans l’avant-projet n°2 postérieur à cette prise de position. Il est donc très probable que le texte publié ne décrira pas cet outil.
Du reste, la directive ne se livre pas non plus à cet exercice.
Dans la pratique, l’échange au quotidien avec les opérateurs économiques enrichit le savoir. C’est lorsque l’on écoute l’avis de l’autre que l’on commence à réfléchir…[2]
Se priver de cette possibilité serait dommage, le faire dans règle, sans déontologie est critiquable voire sanctionnable.
Le dialogue technique est donc possible, avant le lancement d’une procédure. A ne pas confondre donc avec le dialogue compétitif qui est organisé après le lancement de la procédure.
Quant aux modalités de son déroulement, on comprend la difficulté, voire l’impossibilité de l’exercice d’écriture.
A apprécier et appliquer au cas par cas, et avec modération.
[1] Propos recueillis par Jean-Marc Binot © achatpublic.com, 07/07/2005
[2] Ce n’est pas de moi, mais de qui ?