Faire du neuf avec du vieux ?...

Peut-on et comment utiliser l’accord-cadre pour éventuellement confier à un même prestataire une mission de diagnostic et une mission de base de maîtrise d’œuvre, lors d’une opération de réhabilitation de bâtiment ?

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques vient de mettre en ligne sa fiche 17 qui traite en particulier de cette question.

Elle aborde successivement :

« • La notion d’opération de réhabilitation (I) ;

• Les missions de maîtrise d’œuvre en réhabilitation en développant plus

particulièrement la mission « études de diagnostic » (II) ;

• Les procédures de dévolution des marchés de maîtrise d’oeuvre de réhabilitation (III) ;

• La négociation du contrat « mission de base » (IV) ;

• Le choix offert au maître d’ouvrage à propos des « études de diagnostic » et de la « mission de base » confiées à un même prestataire ou deux prestataires distincts (V) ;

• Le cas d’opérations mixant de la réhabilitation et de la construction neuve et

celui d’opérations avec plusieurs tranches de travaux (VI). »