Article 156 Sélection des candidatures : de lintérêt de la qualification
L’article 156 rend applicable aux entités adjudicatrices les dispositions de l’article 52 concernant l’analyse des candidatures.
En dépit de cette référence à l’article 52, il est précisé que le nombre de candidats peut être limité à un nombre justifié « par le souci de proportionner les moyens mis en œuvre aux exigences de la procédure choisie. » Cette formulation, quoi que juste et logique, oublie certainement un troisième élément : la proportion des moyens mis en œuvre au besoin de l’entité adjudicatrice. Ainsi, une limitation des candidats est possible, elle doit toutefois être précisée dans l’AAPC ou le règlement de la consultation et ne doit pas affecter la mise en concurrence. Il semble ainsi difficile de limiter le nombre de candidats à moins de 3.
Enfin, les entités adjudicatrices peuvent mettre en place un système de qualification d’opérateurs économiques et peuvent, par conséquent, s’en servir dans le cadre de la passation de marchés en procédure restreinte. Ainsi, l’avis sur l’existence d’un système de qualification peut faire office d’AAPC. Les opérateurs qualifiés seront simplement inviter à présenter une offre, sans que l’entité adjudicatrice ait besoin de publier un AAPC. On comprend ici l’intérêt du système de qualification, mesure simplificatrice de référencement pouvant même servir à la passation de plusieurs marchés.