Article 45 : Des exigences limitées, adaptées, proportionnées, certifiées .
En lien avec le 3ème alinéa de l’article 44, « le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager».
Un seul ou plusieurs renseignements ou documents figurant dans cette liste peuvent donc être demandés dans l’AAPC ou le RC, , en l’absence d’AAPC, (donc l’AAPC ne peut pas renvoyer au RC), pour apprécier une capacité minimale et proportionnée à l’objet du marché.
La nouvelle formulation relative à la « capacité globale » confirme l’appréciation de cette capacité quelque soit l’organisation de l’opérateur économique (seul, groupé, seul avec un ou plusieurs sous-traitants, groupé avec un ou plusieurs sous-traitants).
La gestion de l’environnement fait une entrée remarquée avec la possibilité de demander une certification EMAS.
Le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) vise à promouvoir une amélioration continue des résultats environnementaux de toutes les organisations européennes, ainsi que l'information du public et des parties intéressées.
La certification est désormais bien présente dans notre réglementation (II)
Enfin, « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. »