Article 13 : Des cahiers des charges ...généraux et particuliers, pour les procédures formalisées du code.

Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. (même remarque que pour l’article 12).

En formation, il faudra expliquer avec pédagogie qu’il y a « les cahiers de charges » de l’appel d’offres (par exemple) et le cahier des charges du marché passé en procédure adaptée….

Pas de changement sur l’articulation des CCAG et des CCAP qui y dérogent.

Rappelons que l’instruction de 2001 indiquait : « Les CCAG seront prochainement actualisés et modernisés.»