Pratique pour les entités adjudicatrices

Une version consolidée du Code des marchés publics 2006, applicable aux entités adjudicatrices est en ligne sur le site du Minefi. Il convient en effet de distinguer, après avoir lu la deuxième partie du code,  les dispositions de la 1ère partie qui s’appliquent aux entités adjudicatrices mais qui ne sont pas répétées dans la 2ème partie et les modifications apportées à la 1ère partie par les articles de la 2ème partie.