Deux nouvelles études de cas

Deux nouvelles études de cas ont été mises en ligne sur le site du MINEFI :

« Application de la loi Dailly dans le cadre d'une procédure collective »

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/fich_prat/appl_loi.html

« Principe d’intangibilité du décompte général et définitif »

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/fich_prat/prin_inta.html

Des réponses techniques à des questions aussi techniques, pour des jours sans soleil...

Désolé.