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Fin de l’ambiguïté sur le champ d’application de cet article, issue de la rédaction de 2004 (« Les pièces constitutives du marché comportent obligatoirement « :) , il ne concerne que les marchés passés selon une procédure formalisée du code. C’est mieux...

Le marché est désormais écrit dès 4000 euros HT. (attention tout de même aux marchés obligatoirement écrits en particulier de maîtrise d’œuvre) Si il a été passé selon une procédure formalisée dans le code (autre qu’une procédure MAPA que vous formalisez...

Les pouvoirs adjudicateurs sont fortement incités (mais non contraints) à recourir à l’allotissement pour l’ensemble de leurs marchés. La dévolution sous forme de marché global devient désormais l’exception. Une exception qui pourrait vite (re)devenir...

Le recours direct à une centrale d’achat (UGAP par exemple mais pas seulement) reste autorisé par le code à la condition toutefois que la centrale d’achat respecte elle-même les règles de publicité et de mise en concurrence imposées par le code ou par...

Les modalités de constitution des groupements de commandes sont légèrement modifiées : On pourra désormais créer un groupement de commandes entre une ou plusieurs communes et des associations locales par exemple. (Précédemment, les associations ne pouvaient...

Des modalités librement déterminées par le pouvoir adjudicateur.

Cet article rompt, il me semble, avec notre tradition du cahier des clauses techniques particulières, « domaine réservé » du technicien (du maître d’œuvre). Il offre des réelles possibilités notamment pour les petites communes. Tous les marchés et non...

L’obligation de précision de la détermination des besoins qui avait disparu dans l’avant-projet, réapparaît dans le texte définitif. Même lorsqu’un besoin sera déterminé de manière fonctionnelle, il le sera donc avec précision, cette notion pouvant, à...

Une version consolidée du Code des marchés publics 2006, applicable aux entités adjudicatrices est en ligne sur le site du Minefi. Il convient en effet de distinguer, après avoir lu la deuxième partie du code, les dispositions de la 1ère partie qui s’appliquent...

La mention « exclusion » est désormais sans ambiguïté sur le fait que les dispositions de l’article 3 ne sont pas applicables aux accords-cadres et marchés visés. Cela n'apporte rien de plus... Quelques nouveautés : 11° Accords-cadres et marchés qui ont...