veille, infos, liens utiles, commentaires relatifs à l'achat public
Aux stagiaires de formation (et aux autres) qui douteraient encore de la nécessité d’apprécier au cas par cas les modalités de publicité de leurs marchés, une réponse ministérielle à une question écrite sénatoriale …A vous d’arbitrer donc au cas par...
Epilogue d’une rencontre pourtant bien négociée, une tête « anormalement basse » aura ainsi rendue infructueux un projet collectif. Procédure bien lancée, travail appliqué, transversalité recherchée….sans l’effet escompté…trop tard pour relancer !
La question de la production des pièces à produire à une entreprise provisoirement attributaire d’un marché a suscité de nouvelles questions abordées lors d’ une page précédente.
Une circulaire inter-ministérielle du 22 juin 2006 , adressée aux Préfets, vient préciser les conditions générales d’attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) à la suite des nouvelles dispositions législatives introduites par la loi de...
Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement L’article L2311-3-II du C.G.C.T. prévoit que les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Cette procédure...
« Suite à l’ordonnance du 17 juin 2004, modifiant la loi MOP du 12 juillet 1985, le marché de la conduite d’opération et du mandat de maîtrise d’ouvrage publique est ouvert au secteur privé comme au secteur public. Ces prestations font l’objet de marchés...
Quelle est la frontière entre une délégation de service public et un contrat de partenariat ? (question écrite 1) Est-il de bonne administration, pour la personne publique, lorsqu'elle constate, avant de procéder à l'examen des candidatures à un contrat...
Trois premiers liens utiles relatifs à la nomenclature CPV , aux modalités d’application de l’article R. 324-4 du Code du travail et à la passation des petits et moyens marchés de maîtrise d’œuvre. Bonne lecture
La Grèce dispose d'une réglementation favorisant les PME en matière de marchés publics de travaux et de recherche. Les entreprises doivent obligatoirement être enregistrées dans des catégories selon leur taille et le montant des marchés : les entreprises...
La Commission européenne a pris, en avril 2006, des mesures contre l’Espagne, pour remédier à des infractions au droit communautaire sur les marchés publics dans trois cas et en particulier dans le domaine de l’informatique. Dans ce domaine, des appels...
