Article 8 : Groupés et coordonnés !

Les modalités de constitution des groupements de commandes sont légèrement modifiées : On pourra désormais créer un groupement de commandes entre une ou plusieurs communes et des associations locales par exemple. (Précédemment, les associations ne pouvaient qu’adhérer à un groupement de commandes existant).

Agents de l’un des membres du groupement, vous pouvez désormais participer à la commission d’appel d’offres.

Enfin quelques précisions utiles notamment sur le fait que « si le coordonnateur ne dispose pas d'une commission d'appel d'offres, il en constitue une pour les besoins de fonctionnement du groupement. »