Echanger...

Le juge des référés peut-il ordonner la communication de documents se rapportant à un contentieux ? Réponse du Ministère de la justice à la question du sénateur Masson.

Actualité de l’achat pauvre, lendemain d’exercice sur le thème : « essuyer les plâtres de l’accord-cadre », attente de sortie du code sur le thème : « juillet ou septembre ? » La question que je me suis posée ce matin était « to go or not to go ? » A...

En M14, quelle est l'imputation comptable des frais engagés pour la passation des marchés publics ? Une fiche du « minefi » fait le point sur la question et confirme que les frais d’études engagés en vue de déterminer la faisabilité d'un investissement...

Un retour sur la question de la délibération du conseil municipal. Voir également à ce sujet la rubrique "outils" :

« Considérant que lorsqu'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce marché, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise était dépourvue de toute chance...

Deux liens utiles relatifs à la passation des « petits » marchés de maîtrise d’œuvre et de la publication des indices utilisés pour l’actualisation, l’ajustement ou la révision des prix.

Est-ce l’effet « coupe du monde » ? L’actualité de l’achat public ne me permet pas de vous livrer aujourd’hui une information pratique, un conseil ou un outil… Une pause donc. Le MINEFI met bien en ligne le discours du Premier Ministre relatif à un «...

Le code de 2006 mettra à la disposition des acheteurs, le nouvel outil des accords-cadres. Il sera alors nécessaire de sensibiliser les directions techniques à l'utiliser. Une diapositive "argumentaire" peut vous y aider. Saurez-vous convaincre ?

En complément d’une page sur le même sujet , et parce qu’un dessin vaut mieux qu’un long discours, cette première diapositive est proposée à votre réflexion et vos commentaires :

L'article 432-12 du code pénal prévoit que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les maires peuvent « traiter avec la commune » pour la fourniture de services, le montant annuel maximum étant de 16 000 euros. Qu’en est-il de la dérogation à...