Article 118 – Poursuivre l’exécution des prestations

Quand « le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée, […] à la conclusion d'un avenant ou, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. » L’article 118 souligne bien, par l’introduction de la formule « 

Il s’agit d’un cas particulier de conclusion d’un avenant qui ne dispense pas de l’application de l’article 20.

Il est précisé que la conclusion d’un avenant ou d’une décision de poursuivre est possible que les prix du marché soient des prix unitaires ou forfaitaires.

Le manuel d’application précise avec pédagogie : « Lorsque l’économie et l’objet d’un marché ne sont pas remis en cause, il est possible, si besoin, de poursuivre l’exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché. »

Enfin deux précisions importantes :

La décision de poursuivre est un acte unilatéral qui a pour seul objet de permettre l’exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par le marché et jusqu’au montant qu’elle fixe.

A la différence de l’avenant, acte contractuel, la décision de poursuivre est signée par le seul représentant du pouvoir adjudicateur. Le recours à la décision de poursuivre n’est possible que si une disposition est prévue pour cela dans le marché. Le CCAG travaux en prévoit la possibilité pour les marchés qui le visent.