Article 56 : Communications et échanges d'informations par voie électronique
La dématérialisation entre progressivement dans les pratiques et pourra devenir une obligation en 2010. A cette date en effet, « le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ». Entre temps, une expérimentation (le principe de la dématérialisation pour les collectivités territoriales est constitutionnel depuis le printemps 2003–alinéa 4 de l’article 72 de la constitution), sera menée (arrêté à venir) pour préparer cette nouvelle étape de la dématérialisation.
En attendant, il convient de distinguer la possibilité de remplacer les documents écrits « par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique », de l’obligation « d’assurer « confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible de façon non discriminatoire », pour les marchés ou les accords-cadres passés selon une procédure formalisée.
Un arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 56, indique notamment (mais pas seulement comme peut le laisser penser la rédaction de cet alinéa) les conditions dans lesquelles peut être envoyée une copie de sauvegarde (« roue des secours »des entreprises). Il simplifie notamment le dispositif de signature en laissant la liberté de choix de niveau de sécurité à l’entreprise, certificats qui pourront être utilisés pour d’autres démarches administratives des entreprises.
Comme l’indique la circulaire d’application « Un nouveau dispositif tendant à faciliter la dématérialisation des procédures de la passation des marchés publics est la copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d’anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette notion de copie de sauvegarde est donc différente de celle d’archivage des données. »
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