Article 34 : Limpidité de définition de la procédure négociée

Simplicité pour la nouvelle définition de la procédure négociée. Elle diffère quelque peu de la définition communautaire « Les «procédures négociées sont les procédures dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs consultent les opérateurs économiques de leur choix et négocient les conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux ».

La circulaire d’application du Code répond à la question : Quand peut-on négocier ? par : « A chaque fois que c’est autorisé par le Code » et indique que cela « permet en effet d’obtenir un meilleur achat dans le respect des règles de transparence. ».