Article 25 : une CAO ou un jury de concours comment ça fonctionne ?

Le nouvel article 25 veut décrire « les règles communes de fonctionnement » à la commission d’appel d’offres et au jury.

On n’y lit toutefois pas que ces organes se réunissent à huis-clos, règle commune de fonctionnement dont la précision est ensuite apportée aux articles 58 (appel d’offres ouvert), 61 et 63 (appel d’offres restreint), 67 (dialogue compétitif) et 70 (concours).

La précision relative à l’applicabilité des règles au jury était utile. Ainsi l’instruction de 2001 précisait que :  « Les règles de quorum et de convocation définies à l’article 23 pour les commissions d’appel d’offres s’appliquent également au jury de concours. » 

Pas de changement pour les délais de convocation (au moins 5 jours francs), pour les règles de quorum (Le quorum doit être atteint non seulement pour les débats, mais également lors du vote de la commission), et pour les règles de convocation en cas d’absence de quorum (nouvelle convocation avec un délai de 5 jours francs et aucune condition de quorum). Dans ce cas l’instruction de 2001 recommandait «  la présence d’au moins deux membres à voix délibérative pour la tenue d’une réunion. »

Enfin,  en cas d’urgence impérieuse prévue au 1o du II de l’article 35, le marché peut être attribué sans réunion préalable de la commission d’appel d’offres ». Cette disposition logique aurait pu figurer de manière plus pédagogique, au sein des articles 65 et 66 relatifs aux marchés négociés. (une réécriture de ces articles aurait également permis de rendre plus claires le déroulement de certains marchés négociés (les marchés complémentaires notamment). Il ne s’agit pas, en effet d’une règle de fonctionnement de la CAO, mais d’une règle d’attribution de marchés répondant à des besoins et des circonstances particulières.

Bref, un article incomplet qui aurait pu faire l’objet d’une refonte…