Acceptez-vous mes avances ?

Quelles sont les conséquences d’un défaut de mandatement de l’avance forfaitaire dans le cadre d’un marché supérieur à 50.000 € et dans l’hypothèse où le titulaire n’a pas renoncé à cette avance ?

Réponse simple à question simple mais habituelle. Quand le MINEFI est pédagogue…