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L’article 76 du code des marchés publics organise notamment les conditions de la « neutralisation » durant dix jours du processus de signature d’un marché. Le projet de code de 2006 devrait  améliorer l’information  des candidats non retenus durant ce délai.

Notre dispositif national ne prévoit toutefois aucune mesure d’information pour les marchés attribués à un soumissionnaire unique (article 35 III du code des marchés publics) puisqu’il ne s’appuie que sur une information des entreprises non retenues. Cette lapalissade ne devrait bientôt plus être d’actualité au regard d’un récent communiqué de la commission européenne qui souhaite renforcer les droits de recours des soumissionnaires.

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