Article 105 : Autres garanties possibles

La constitution d’autres garanties par le titulaire d’un marché est possible « pour l’exécution d’un engagement particulier ».

Mais de quel engagement peut-il s’agir ? Au regard de la formulation de l’article 105, on ne sait pas vraiment.

A priori, tout élément relatif à l’exécution du contrat constitue un engagement qui, pris individuellement est particulier.

Il n’en demeure pas moins que la liberté contractuelle est une nouvelle fois réaffirmée.