Article 91 : Acomptes

A la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations réalisées. Ils ne revêtent toutefois pas un caractère définitif (art 92).

L’article 91 reprend le dispositif de l’ancien article 89 :

Fait générateur : Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Montant de l’acompte : valeur des prestations exécutées

Périodicité des acomptes : maximum de 3 mois pouvant être ramené à un mois :

• Pour les marchés de travaux conclus avec certains opérateurs économiques (PME, SCOP, Groupement de producteurs agricoles, artisans, une société coopérative d’artistes ou une entreprise adaptée.)
• Pour les marchés de fournitures et de services, sur demande du titulaire

Bercy considère qu’il est possible qu’un bon de commande émis dans le cas d’un marché à bons de commandes fasse l’objet d’acomptes.