Article 54 : les enchères électroniques (inversées), uniquement pour les marchés de fournitures en procédures formalisées.

« Une enchère électronique est une procédure de sélection des offres réalisée par voie électronique et permettant aux candidats de réviser leurs prix à la baisse et de modifier la valeur de certains autres éléments quantifiables de leur offre».

Alors que la directive communautaire réserve cette procédure de sélection aux « marchés de travaux, fournitures et services pour lesquels les spécifications peuvent être établies de manière précise », la transposition dans notre code ne vise que les marchés de fournitures. On imagine toutefois difficilement qu'elle puisse être utilisée pour l’achat de fournitures non récurrentes.

On ne pourra pas l'utiliser pour les MAPA , ni « de façon abusive ou de manière à empêcher, restreindre ou fausser la concurrence ou de manière à modifier l'objet du marché. »

Après avoir classé les offres sur la base d’une première évaluation complète, les entreprises présentent un nouveau prix ou de nouvelles « valeurs », il peut enchérir sur la base d'un traitement automatisé.

Une procédure automatisée qui n’aura donc pas le charme des salles de ventes…