Article 20 : le nouvel article relatif aux avenants ? Gagné.

Aux avenants, mais également aux décisions de poursuivre (l’ancien article 118 le disait déjà) des marchés et des accords-cadres. (dans ce cas la décision de poursuivre ne semble pas envisageable).

Rappelons que, selon l’instruction de 2001 : « Un avenant est un contrat écrit constatant un accord de volonté des parties contractantes et ayant pour objet de modifier une ou plusieurs des dispositions de l’accord antérieur. », alors qu’une décision de poursuivre « est un acte unilatéral signé par la seule personne publique… lorsque le marché le prévoit, pour, « lorsque le montant des travaux exécutés atteint le montant prévu au marché… l’objet de celui-ci  puisse être atteint ».