Article 17 : Prix du marché : unitaires ou forfaitaires comme par le passé.

Les ajouts en souligné, ce qui est supprimé en rouge

Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Des clauses incitatives liéespeuvent être insérées dans les marchés aux fins d'améliorer les délais d'exécution, à la recherche d'de rechercher une meilleure qualité des prestations et à la réduction desde réduire les coûts de production peuvent être insérées dans les marchés.