France .liste(s)
Encore une liste à publier….
En matière de subventions, la « fracture numérique » existe pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, publié au journal officiel, hier, ne les oblige en effet qu’à une publication « papier », d’une liste annuelle comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé...
Au nom de la transparence...
Sur les autres listes :
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