Article 93 : Souplesse de facturation pour le « multi-lots »

« Dans le cas des marchés passés en lots séparés, le titulaire de plusieurs lots présente des factures

distinctes pour chacun des lots ou une facture globale identifiant distinctement les différents lots ».

En réalité il s’agira plus de distinguer les prestations relatives à chacun des lots que véritablement de distinguer les différents lots.

Au regard du coût de traitement d’une facture dans une collectivité, cette mesure, certes marginale, va dans le sens de la simplification et de la bonne gestion des deniers publics…