Article 80 : Information des candidats motivée

L’obligation d’information des candidats et/ou soumissionnaires résulte de principes législatifs et jurisprudentiels qui ouvrent le droit à un opérateur économique de pouvoir déposer un recours contre une décision conduisant au rejet de sa proposition ou de son offre et d’éviter notamment que le marché ne soit signé trop rapidement (« course à la signature »).

La principale nouveauté de l’article 80 (ancien article 76) est d’obliger le pouvoir adjudicateur à « aviser…. tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres, en indiquant les motifs de ce rejet. » 

L’avant-projet de Code qualifiait de « succincte » cette information. Cette mention a disparue. L’information doit donc être la plus complète possible dans la mesure où la divulgation des renseignements donnés n’est pas contraire à la loi, ne viole pas le secret industriel et commercial, n’est enfin pas contraire à l’intérêt public ou peut nuire à la concurrence.

Cette information est opérée dès que le pouvoir adjudicateur a fait son choix sur les candidatures ou sur les offres.

S’agissant des offres il attendra néanmoins prudemment que le candidat retenu ait fourni les attestations fiscales et sociales mentionnées à l’article 46 pour s’assurer de l’attribution définitive du marché.

Cette obligation d’information vaut pour les procédures formalisées et conduit à une neutralisation de la signature du marché durant un délai de 10 jours dont on ne connaît pas le mode de computation. On peut penser qu’il s’agit de jours calendaires francs.

S’agissant des MAPA, la circulaire nous indique que ces « formalités relatives à la procédure se déclinent de manière générale en fonction du marché et, notamment, de son montant et de son objet. »

Un délai raisonnable doit donc être prévu…à la discrétion de l’acheteur qui tendra logiquement vers un délai de 10 jours (5 jours nous semble un minimum) si il veut réellement permettre à une entreprise qui s’estimerait irrégulièrement écartée de formuler un recours avant la conclusion du marché.

(exemple : si j’informe par écrit une entreprise un vendredi, elle en a connaissance en général le lundi suivant – elle réagit le jour même et envoie un fax au tribunal administratif qui réagit dans les 48 heures par un fax adressé à la collectivité…nous sommes à J+5).

Rien n’empêche, dans un souci de transparence, comme le recommande le manuel d’application « d’organiser des rencontres afin d’expliquer oralement aux candidats les raisons qui ont conduit à leur éviction. »