Article 59 : Pas de changement fondamental mais quelques retouches substantielles .

Interdiction de négocier, classement des offres conformément au III de l’article 53 (rédaction curieuse qui ne précise pas explicitement que le classement est effectué par la CAO pour les collectivités territoriales), mise au point des composantes du marché sans remise en cause ni des caractéristiques substantielles ni du classement (ajout)….le mécanisme antérieur est reproduit avec quelques retouches.

L’adjectif « substantiellement » retiendra notre attention. On savait en effet, que dans le cas d’un appel d’offres infructueux (il doit désormais être rendu infructueux si il n’a été proposé que des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées), le choix de la procédure négociée était possible, si les conditions initiales du marché n’étaient pas modifiées…Désormais elles ne doivent pas être substantiellement modifiées.

Pour les petits lots déclarés infructueux, le recours à une procédure adaptée est possible, comme on pouvait le supposer préalablement. Mais c’est mieux en l’écrivant même si il n’est pas précisé dans ce cas que les conditions initiales du marché ne doivent pas être « substantiellement » modifiées.