Article 57 : Appel doffres ouvert (1) : 52.22.15.10.6.5 ..entiers, réduits ou prolongés : les délais
La notion de délai « minimal » est affirmée, le terme étant explicitement utilisé.
Le délai minimal de droit commun (52 jours) peut être réduit de 30 jours (22 jours) dans les 3 cas énoncés par le Code de 2004. La nouvelle rédaction met toutefois fin à une légère ambiguïté souvent relevée en formation, relative aux marchés de travaux : les marchés inférieurs à 5 270 000 euros HT sont concernés et non plus « les marchés compris entre 210 000 euros HT et 5 270 000 euros HT. «
Les délais peuvent être réduits éventuellement cumulativement (sauf un cas) de 7 jours si l’AAPC est envoyé par voie électronique et de 5 jours si les entreprises peuvent avoir « un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation » par voie électronique. Cela signifie que l’on peut demander à une entreprise, pour un marché de travaux en 10 jours… (si les conditions cumulatives sont remplies)…
Quel que soit la nature du marché, les documents de consultation sont désormais transmis dans les 6 jours (cela ne valait jusqu’à présent que pour les marchés de travaux et de services).
La transmission de renseignements complémentaires n’est désormais envisagée que sur demande des entreprises (et non plus à l’initiative du pouvoir adjudicateur).
Enfin, une curiosité : la prolongation de délai liée à une visite sur les lieux d’exécution ou à une consultation sur place n’est plus envisagée « a priori » mais « à posteriori » puisque « Les candidats sont informés du nouveau délai ainsi fixé. »…Pourquoi donc une visite serait envisagée en cours de procédure ? sur demande des entreprises ?
Une maladresse de rédaction, cette possibilité de prolongation de délai n’est utile, en cours de procédure » que lorsqu’il n’est pas possible d’envoyer les documents de la consultation (l’ancien code précisait : « en raison de leur importance ») ou les renseignements complémentaires.
Pas de changement sur le système de la double enveloppe…
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