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Vendredi 6 avril 2007

Faire du neuf avec du vieux ?...

Peut-on et comment utiliser l’accord-cadre pour éventuellement confier à un même prestataire une mission de diagnostic et une mission de base de maîtrise d’œuvre, lors d’une opération de réhabilitation de bâtiment ?
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques vient de mettre en ligne sa fiche 17 qui traite en particulier de cette question.
Elle aborde successivement :
« • La notion d’opération de réhabilitation (I) ;
• Les missions de maîtrise d’œuvre en réhabilitation en développant plus
particulièrement la mission « études de diagnostic » (II) ;
• Les procédures de dévolution des marchés de maîtrise d’oeuvre de réhabilitation (III) ;
• La négociation du contrat « mission de base » (IV) ;
• Le choix offert au maître d’ouvrage à propos des « études de diagnostic » et de la « mission de base » confiées à un même prestataire ou deux prestataires distincts (V) ;
• Le cas d’opérations mixant de la réhabilitation et de la construction neuve et
celui d’opérations avec plusieurs tranches de travaux (VI). »
par DEBIEVE Christian publié dans : Maîtrise d'oeuvre
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Vendredi 23 mars 2007

Eléments de mise en oeuvre...(suite du 22-03-07)

Après l’exercice, les éléments du corrigé.
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques apporte des éléments sous la forme de sa fiche « médiations n°14 » et de sa  fiche « médiations » n°16.
par DEBIEVE Christian publié dans : Maîtrise d'oeuvre
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Jeudi 22 mars 2007

Maîtrise d’œuvre…mise en œuvre non maîtrisée

Apprendre par le contre-exemple, c’est ce que je vous propose aujourd’hui.
« Un marché a été passé avec un groupement de maîtrise d'oeuvre qui s'est affranchi de certaines règles prévues par le code des marchés publics :
- composition du jury de concours non conforme en ce qui concerne la participation des personnalités qualifiées ;
- choix des candidats autorisés à présenter une offre effectué après un vote, sans que les différentes candidatures soient classées au regard des critères fixés par le code ;
- avis du jury non suffisamment motivé ;
- projet retenu qui ne respecte pas le règlement et le programme initial du concours (montant 50% plus cher que l'enveloppe prévisionnelle prévue par le maître d'ouvrage).
En conséquence, le tribunal annule la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le marché », nous raconte le MINEFI, avec une pointe délectation si l’on en juge par la longueur inhabituelle du commentaire.
par DEBIEVE Christian publié dans : Maîtrise d'oeuvre
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