On pourrait faire un parallèle avec le mouvement opéré en terme de comptabilité publique et du décalage des pratiques avec le secteur privé qui applique le PCG 82. Pourtant, à titre individuel la ...
Si l’on en juge par le nombre de formations proposées aux acteurs locaux sur le thème « apprendre à négocier », « les techniques de négociation », « négociez efficacement vos achats », et si l’on ...
Décidemment à Lens (Pas-de-Calais), les dénouements qu’ils soient footballistiques (Eh oui c’est le club que j’allais soutenir dans les années 70-80), ou contractuels se font le dernier jour. Je ...
Un *arrêté du 1er juin 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels est ...
Un décret no 2007-450 du 25 mars 2007 ( modifie la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles D. 1617-5 et D. 1617-19 à D. 1617-21. Les pages ...
Rien de tel qu’un bon guide pour réussir ses courses. De nouveaux Guides et recommandations viennent d’être mis en ligne par le Groupement permanent d’études des marchés publics. Bonne lecture ...
Dès lors que le montant du marché public est égal ou supérieur à 3000 euros TTC, cette déclaration concerne le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché (1) et le titulaire du marché ...
« Si la personne publique doit publier les critères de sélection des offres permettant le choix du candidat, aucun texte ne l'oblige à le faire en ce qui concerne les éléments d'appréciation que ...
L’article 6 du code des marchés publics énonce notamment que les spécifications qui font l’objet d’un marché ou d’un accord-cadre sont définies, dans les documents de la consultation, soit par ...
Allez…c’est la reprise….pas facile de reprendre cet exercice quotidien…d’autant que l’actualité n’est pas très riche. Le Groupe d’étude des marchés "développement durable, environnement" ...
Qui est le comptable assignataire au sens de l’article 12.11.12° du CMP ? Sa mention doit en effet obligatoirement figurer dans les pièces constitutives des marchés et accords-cadres. Une ...
Un arrêté du 12 mars 2007 ouvre la possibilité de rendre obligatoire la réponse électronique pour un ou plusieurs marchés. Deux liens sont mis en ligne sur le Minefi pour : - faire acte de ...
Le Minefi vient de mettre en ligne « un troisième et dernier jeu de questions/réponses qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement ...
La conduite de la négociation a un coût : celui du temps passé pour négocier. Ce temps sera bien entendu variable suivant la nature de l’achat et oscillera entre quelques heures et quelques ...
Vous mettre à la place du comptable peut être riche d’enseignements. On sait que sa convocation aux CA0 et jurys n’est plus obligatoire depuis 2004. Que peut-on donc attendre de la participation ...
L’accord-cadre peut-il se révéler utile pour mener des projets urbains ? Un récent ouvrage de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques vient répondre notamment à ...
Lettre écrite le 17 septembre 1685 par Vauban à son ministre Louvois « Monseigneur, Il y a quelques queues d’ouvrages des années dernières qui ne sont point finies et qui ne ...
La réponse à une question écrite posée par un parlementaire, relative aux délégations de pouvoir du conseil d’administration du CCAS, est l’occasion pour le ministre de l’intérieur et de ...
On le sait, la délivrance d’un exemplaire unique au fournisseur ou prestataire permet la cession ou le nantissement des créances afférentes à un marché (cession ou nantissement dit « loi Dailly » ...
Le MINEFI met en ligne une fiche technique relative aux variantes de l’article 50. Rappel du principe de l’autorisation express pour les marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs, de ...
Peut-on et comment utiliser l’accord-cadre pour éventuellement confier à un même prestataire une mission de diagnostic et une mission de base de maîtrise d’œuvre, lors d’une opération de ...
C’était donc cela…On pouvait s’interroger sur l’intérêt de la mention « «Le cas échéant, les raisons pour lesquelles le pouvoir adjudicateur a renoncé à passer un marché, un accord-cadre ou à ...
Le document mis en ligne sur le site du MINEFI et intitulé « PME et commande publique » est assez inhabituel. Il s’agit d’une parution de l’INSEE sur la place des PME dans l’achat des ...
Deux questions parlementaires récentes donnent l’occasion au Ministère des collectivités territoriales de confirmer que : - Tout projet d'avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de ...
Le directeur des affaires juridiques du MINEFI reconnaît que le Code des marchés publics peut comprendre certaines omissions qui pourront « éventuellement être corrigées ». C’est ainsi que la ...
Fournir aux acheteurs publics des références utiles, une évaluation de la situation existante, une méthode pour réaliser des achats publics durables dans le cadre d’une démarche de progrès est ...
Le MINEFI a mis en ligne les archives des questions/réponses réalisées par M. Jérôme Grand d’Esnon sur la réforme du Code des marchés publics 2006. 27 rubriques thématiques son traitées…vous y ...
Après l’exercice, les éléments du corrigé. La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques apporte des éléments sous la forme de sa fiche « médiations n°14 » et de sa ...
Apprendre par le contre-exemple, c’est ce que je vous propose aujourd’hui. Le sujet est le concours de maîtrise d’œuvre « Un marché a été passé avec un groupement de maîtrise d'oeuvre qui s'est ...
L’article 116 du code de 2006 a introduit un nouveau dispositif de paiement du sous-traitant. Une fiche du MINEFI fait le point sur cette question. Votre est attirée sur le fait que, comme le ...
Une convention visant le réaménagement urbain d’un quartier d’une ville constitue un marché public de travaux En 2002, la ville de Roanne a décidé, à titre de mesure de développement urbain, de ...
L'article 16 du code des marchés publics impose que la mise en concurrence soit réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. Ainsi, en tenant ...
Le Minefi met en ligne un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG), soumis à la concertation. Ce quatrième CCAG est relatif aux prestations intellectuelles et est à ...
Les réponses du MINEFI à 4 questions parlementaires écrites récentes permettent de compléter ou confirmer les réponses apportées à des questions récurrentes en formation (cf : formation du ...
Suite des interrogations relatives à la procédure négociée, celles relatives à la liste des candidats invités à négocier et a contrario de celles des candidats non sélectionnés. Une réponse, assez ...
Une réponse récente du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie répond partiellement à cette question. Quand la commission d’appel d’offres n’est pas expressément visée dans le ...
La rédaction des articles 65 et 66 du code des marchés publics suscite chez les praticiens de nombreuses interrogations. La question du sénateur Bernard Piras, relative à la compétence ...
CADA Conseil du 7 juillet 2005, no 20052631-JB Demandeur : Maire de Dardilly Documents communicables à un candidat écarté La règle applicable Les marchés publics et les documents qui s’y ...
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