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Si l’on en juge par le nombre de formations proposées aux acteurs locaux sur le thème « apprendre à négocier », « les techniques de négociation », « négociez efficacement vos achats », et si l’on admet que cette offre de formation répond elle-même à une...

Décidemment à Lens (Pas-de-Calais), les dénouements qu’ils soient footballistiques (Eh oui c’est le club que j’allais soutenir dans les années 70-80), ou contractuels se font le dernier jour. Je ne développerai pas le premier aspect, ceux qui...

Un décret no 2007-450 du 25 mars 2007 ( modifie la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles D. 1617-5 et D. 1617-19 à D. 1617-21. Les pages 31 à 42 concernent les marchés publics et...

Dès lors que le montant du marché public est égal ou supérieur à 3000 euros TTC, cette déclaration concerne le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché (1) et le titulaire du marché (2) en application du code des...

L’article 6 du code des marchés publics énonce notamment que les spécifications qui font l’objet d’un marché ou d’un accord-cadre sont définies, dans les documents de la consultation, soit par référence à des...

Qui est le comptable assignataire au sens de l’article 12.11.12° du CMP ?  Sa mention doit en effet obligatoirement figurer dans les pièces constitutives des marchés et accords-cadres. Une nouvelle fiche technique du MINEFI fait le point sur cette question et...

Le Minefi vient de mettre en ligne « un troisième et dernier jeu de questions/réponses qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement économique des marchés. »

Vous mettre à la place du comptable peut être riche d’enseignements. On sait que sa convocation aux CA0 et jurys  n’est plus obligatoire depuis 2004. Que peut-on donc attendre de la participation du comptable aux commissions d’appels d’offres et aux...

Le MINEFI met en ligne le projet de CCAG « Travaux » dans le cadre de la concertation préalable à sa publication par voie d’arrêté :   http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ccag/projet-ccag-travaux.rtf

La réponse à une question écrite posée par un parlementaire, relative aux délégations de pouvoir du conseil d’administration du CCAS, est l’occasion pour le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire de...

Le MINEFI met en ligne une fiche technique relative aux variantes de l’article 50. Rappel du principe de l’autorisation express pour les marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs, de l’autorisation tacite pour les entités adjudicatrices et les MAPA,...

C’était donc cela…On pouvait s’interroger sur l’intérêt de la mention « «Le cas échéant, les raisons pour lesquelles le pouvoir adjudicateur a renoncé à passer un marché, un accord-cadre ou à...

Deux questions parlementaires récentes donnent l’occasion au Ministère des collectivités territoriales de confirmer que :  - Tout projet d'avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de services entraînant une augmentation du montant...

Fournir aux acheteurs publics des références utiles, une évaluation de la situation existante, une méthode pour réaliser des achats publics durables dans le cadre d’une démarche de progrès est l’un des objets du Plan national...

Après l’exercice, les éléments du corrigé. La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques apporte des éléments sous la forme de sa fiche « médiations n°14 » et de sa...

L’article 116 du code de 2006 a introduit un nouveau dispositif de paiement du sous-traitant. Une fiche du MINEFI fait le point sur cette question. Votre  est attirée sur le fait que, comme le précise le troisième alinéa de l'article 116, il convient de...

L'article 16 du code des marchés publics impose que la mise en concurrence soit réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.   Ainsi, en tenant compte dès l'origine de la durée totale...

Les réponses du MINEFI à 4 questions parlementaires écrites récentes permettent de compléter ou confirmer les réponses apportées  à des questions récurrentes en formation (cf : formation du 13-3-2007) relatives au choix de...

Une réponse récente du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie répond partiellement à cette question. Quand la commission d’appel d’offres n’est pas expressément  visée dans le code des...

  CADA Conseil du 7 juillet 2005, no 20052631-JB Demandeur : Maire de Dardilly       Documents communicables à un candidat écarté ...