Le directeur des affaires juridiques du MINEFI reconnaît que le Code des marchés publics peut comprendre certaines omissions qui pourront « éventuellement être corrigées ». C’est ainsi que la procédure du
marché négocié pour les entités adjudicatrices n’est pas exhaustive et qu’elle s’arrête à la réception des offres….Il invite les acheteurs à appliquer les dispositions manquantes de l’
article 66.
Il y a également une erreur de « coordination » au IX de l’article 67.
Très intéressé par cette précision apportée par le DAJ, j'aurais aimé savoir où trouver la source de cette information. Je travaille en effet pour une entité adjudicatrice et nous avions noté ce défaut.
Merci d'avance.
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