Archives

Le MINEFI a mis en ligne les archives des questions/réponses réalisées par M. Jérôme Grand d’Esnon sur la réforme du Code des marchés publics 2006.

27 rubriques thématiques son traitées…vous y trouverez sans doute des réponses à vos questions particulières, identiques ou similaires. L’emploi du conditionnel, la prudence rédactionnelle, l’appréciation de la portée relative de l’exercice, la nécessité d’une mise en situation, nous conduiront toutefois à faire preuve de circonspection.

N’hésitez pas à faire part de vos remarques, doutes, réticences, critiques afin que chacun puisse se faire une opinion éclairée…

http://cairnconseil.over-blog.com/article-6162582-6.html#anchorComment

Comments

[BARON]

bonjour,
Concernant les services d\\\'agence interim et autres , je suis assez surprises de leurs assimilation au contrat  de travail et donc à leur exclusion du CMP. Concernant les emprunts , je ne partage pas l\\\'optimisme de JGD en disant  que nous sommes conformes aux directives européennes. Je pense que la mise en concurrence était de rigueur et ce, dans tous les cas.
Pour les marchés complémentaires qui sont conclus avec le même fournisseur suite à un marché initial soumis au CMP 2004, LE CMP 2004 s\\\'applique . Ce qui est somme toute assez logique. Mais il me semble bien que lors du changement 2001/2004, il avait été dit le contraire.....
Rien à voir avec ce Chat mais, pour les avenants, si j\\\'ai bien lu, le rapport de présentation n\\\'est plus exigé par le CMP. Dans ce cas là il faudrait revoir le CGCT qui l\\\'exige tjrs.
A lire ce chat, tout semble simple, léger et aérien. Dans les faits, la lourdeur et la complexité persistent. Il en est ainsi pour les avenants >5% des MAPAS soumis à la CAO, les suites à infructueux en fonction de l\\\'adjectif relatif à l\\\'infructueux , les éclaicissements à apporter sur la dématérialisation, la liberté relative pour les MAPAS qui ne passe pas les mailles du filet de la jurisprudence,etc.......
Voilà un rapide tour d\\\'horizon qui nécessiterait moult réactions