Article 166 – Consultation des candidats retenus en procédure négociée avec mise en concurrence

Après avoir sélectionné des candidats, l’entité adjudicatrice invite les candidats retenus à remettre leur offre par l’envoi d’une lettre de consultation. Elle comporte au moins les éléments suivants :

-         les documents de la consultation ou l’adresse et les conditions dans lesquelles ils peuvent être obtenus, y compris par voie électronique

-         la date et l’heure limite ainsi que les conditions de réception des offres

-         les références de l’AAPC

-         la date limite de demande de renseignements complémentaires

-         la liste des documents à fournir avec l’offre

De la même façon qu’en appel d’offre restreint, l’entité adjudicatrice et les candidats retenus peuvent fixer, d’un commun accord, la date limite de réception des offres. A défaut d’accord, ce délai est au minimum de 10 jours à compter de la date d’envoi de la lettre de consultation.

L’article 166 précise également que « lorsque les documents complémentaires ne sont pas mis à disposition par voie électronique, ils sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. »

Le délai minimal de réception des offres de 10 jours est  obligatoirement prolongé dans deux cas :

-         lorsque le délai minimal de 6 jours avant la date limite de réception des offres pour l’envoi des renseignements complémentaires ne peut être respecté

-         lorsque les offres ne peuvent être déposées qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution du marché ou après consultation sur place de documents complémentaires.

Dans une exigence d’égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure, la fixation d’un nouveau délai de réception des offres doit faire l’objet d’une information de tous les candidats par l’entité adjudicatrice.

De même que l’ensemble de la procédure de consultation des candidats retenus, les modalités de réception des offres sont « classiques ».

Rien de très particulier dans cette procédure largement similaire à celle applicable aux pouvoirs adjudicateurs et à l’appel d’offres restreint.