IBERIQUE(1) : Mise en demeure de l’Espagne

La Commission européenne a pris, en avril 2006,  des mesures contre l’Espagne,  pour remédier à des infractions au droit communautaire sur les marchés publics dans trois cas et en particulier dans le domaine de l’informatique. Dans ce domaine, des appels d’offres espagnols se sont notamment référés à une marque ou à son équivalent pour décrire des microprocesseurs et non « en utilisant des références telles que les types de microprocesseur et ses performances requises ». De plus une fréquence de travail minimale des microprocesseurs était exigée alors que, selon la commission, « l'utilisation d'une fréquence de travail minimale est discriminatoire en ce qui concerne certaines marques de microprocesseurs dont la performance ne peut être évaluée justement qu'en ajoutant les IPC (instructions exécutées par horloge) à la fréquence de travail. »

Match nul toutefois sur ce terrain : la Commission a déjà envoyé des lettres similaires de mise en demeure à un certain nombre d’États membres de l’UE, parmi lesquels la France, l’Allemagne, la Finlande, l’Italie, les Pays-bas et la Suède

(1) et non RIBERY....QUE, je nai pas osé....