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« Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ».
Cette nouvelle forme de contrat surprend et interroge légitimement de nombreux stagiaires. L’intérêt d’une articulation différée dans le temps entre la phase de sélection des entreprises signataires de l’accord-cadre et la phase de mise en concurrence, semble limité, au regard des réactions et circonscrit à des domaines particuliers (formation, services juridiques…).
Certes l’argument de la sécurisation d’une pratique contestable « des 3 devis » trouve plus d’écho…
Il faudra sans doute du temps pour que ce nouvel outil trouve place dans la pratique des acheteurs.
En attendant, la lecture de la fiche explicative de la commission européenne complétera utilement mon information et nos échanges.
http://europa.eu.int/comm/internal_market/publicprocurement/explan-notes_fr.htm
CV
Merci. J'espère vous donner quotidiennement satisfaction.