Changement d’habitude

On ne compte plus les procédures contestées (et le plus souvent annulées) pour des raisons de rédaction approximative des avis d’appel publics à la concurrence.

Des échanges répétés avec les responsables administratifs des « petites communes », il ressort qu’une pratique encore répandue veut que la rédaction des avis de marchés, des règlements de  consultation, voire des rapports de présentation des marchés prévus à l’article 75 du CMP soit confiée à un maître d’œuvre.

On ne peut que les encourager à mettre fin à cette habitude.

D’une part, il n’appartient pas au maître d’œuvre, au titre de ses missions de rédiger les trois supports essentiels de l’exercice des recours administratifs.

D’autre part, même si on ne saurait nier la difficulté de l’exercice, c’est en pratiquant la rédaction de ces pièces que les plus rétifs à la matière en comprendront les principes essentiels.

Certes, ils pendront à chaque fois, un risque et connaîtront une grande solitude devant leur feuille blanche ou leur masque de saisie, mais comprendront qu’il n’appartient pas à une autre personne que la personne responsable du marché ou à son représentant au sein de la Mairie, de le faire. Quitte à se faire assister ou conseiller…