Hélios en panne de transmission ?

La direction générale de la comptabilité publique a mis en ligne, dans le cadre de son programme « Hélios », une version expérimentale amendée (version 2) de la « Convention cadre nationale de dématérialisation des pièces justificatives des marchés publics ». Elle vise à apporter une solution immédiate à la transmission au comptable public de certaines pièces justificatives relatives à la passation ou à l’exécution des marchés.

Un modèle d’accord local de dématérialisation à conclure entre la collectivité et le comptable public figure notamment en annexe 5.