Article 113 – Sous-traitance et obligation du titulaire du marché

L’article 113 est inchangé sur le fond : le titulaire d’un marché qui a recours à la sous-traitance « demeure personnellement responsable de l’exécution résultant des obligations résultant du marché ». Le pouvoir adjudicateur ne connaît comme seul interlocuteur et comme seul responsable de l’exécution du marché, son titulaire. Il ne s’adressera donc pas aux sous-traitants en cas de défaut ou de mauvaise exécution des obligations résultant du marché.