Article 75 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Le « rapport de présentation de l’article 75 », n’est plus…place au « rapport de présentation  de l’article 79».

De commentaires de l’article 75, il n’y aura pas… pour l’instant. La nature des marchés visés (« des ouvrages qui ont pour objet de vérifier la pertinence, sur un nombre limité de réalisations, des projets retenus par l'Etat dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation ») et la spécificité des dispositions applicables au choix des opérateurs économiques (choisis par le jury du programme national) en font une procédure assez rare dans le quotidien de l’acheteur…et que je n’ai eu, pour ma part, jamais à connaître…

Fin du rapport de présentation….de l’article 75