Article 67 : le dialogue compétitif sans cahier des charges entonnoir ou classique.

Procédure « entonnoir » (en phases successives) ou classique, le dialogue compétitif fait l’objet de quelques retouches dont la plus significative est la suppression du cahier des charges, en fin de dialogue avec les entreprises.

Si elle permet le dialogue sur la base d’un « projet partiellement défini ou dans un programme fonctionnel », cette procédure, dans sa transposition logique,  ne permet pas la négociation d’une offre. (des amendements visant à autoriser de telles négociations ont été proposées et rejetés par le législateur communautaire).

Elle vise donc à enrichir « la définition du besoin » et non à « enrichir » l’offre.

Même effort de lisibilité qu’en procédure négociée. Le contenu de l’invitation à dialoguer est explicité.

Des précisions utiles sur la possibilité de fixer un nombre mini de candidats admis à participer au dialogue et à remettre une offre (3) et un nombre maximum de candidats admis à présenter une offre. Fixation possible d’un «nombre minimum de petites et moyennes entreprises, … , qui seront admises à présenter une offre ».

Introduction d’un délai « bonifié » de 7 jours (37-7) si l'avis a été envoyé par voie électronique.

La procédure ne prévoit plus d’établissement d'un cahier des charges mais la « remise d’une offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue ».

Cette nouvelle modalité vise à éviter le « pillage » d’idées. Elle facilitera la phase de dialogue mais rendra plus complexe celle d’analyse et de classement des offres. En effet,  des solutions parfois très éloignées seront alors comparées.

Pour l’avoir pratiquée à trois reprises « en travaux », la phase de synthèse que constituait la rédaction du cahier des charges participait à une expression définitive de son besoin, rendue possible par le dialogue avec les entreprises.

A l’issue de la phase de remise des offres, la commission d’appel d’offres n’ « attribue » plus le marché mais « choisit l’offre économiquement la plus avantageuse ». Précision respectueuse de la répartition des attributions et du rôle des acteurs.

Le texte prévoit désormais le cas du dialogue compétitif infructueux. (relance par DC, AO, MN ou PA)

La possibilité de verser une prime aux candidats subsiste.On de peut que conseiller de l'envisager pour que le dialogue fonctionne...

Les candidats sont « informés » et non plus « avisés » de la décision de ne pas donner suite à la procédure.