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Texte Libre

 

Mercredi 27 juin 2007

Le dernier jour… (Rendu Compte Limite = RCL)

Décidemment à Lens (Pas-de-Calais), les dénouements qu’ils soient footballistiques (Eh oui c’est le club que j’allais soutenir dans les années 70-80), ou contractuels se font le dernier jour.
Je ne développerai pas le premier aspect, ceux qui suivent le football m’auront compris !
En ce qui concerne l’information des candidats évincés du rejet de leur offre c’est possible, nonobstant le fait que, dans le délai de dix jours, l’information ait été donnée le dernier jour de validité des offres.
par DEBIEVE Christian publié dans : Procedure
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Jeudi 14 juin 2007

Moins cher….

Un *arrêté du 1er juin 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels est paru au Journal officiel du 2 juin 2007. 2 euros 12 cents d’économies, par ligne sur certaines publicités, c’est tout l’enjeu de cet arrêté.

 

Les avis publiés selon le modèle du formulaire national standard restent, quant à eux, facturés à 5,12€ la ligne ordinaire imprimée sur une colonne. De même, les MAPA publiés sur le site de la Direction des Journaux officiels sont toujours facturés forfaitairement 50€.

 

A quand la gratuité et un site unique de publicité…..comparable au JOUE ?

par DEBIEVE Christian publié dans : Procedure
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Mercredi 13 juin 2007

Des pièces pour faire face à une pile de justifications….

Un décret no 2007-450 du 25 mars 2007 ( modifie la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles D. 1617-5 et D. 1617-19 à D. 1617-21. Les pages 31 à 42 concernent les marchés publics et fixent la liste des pièces justificatives pouvant être réclamées par les comptables publics. A noter que la fiche de recensement du marché constitue une pièce obligatoire, que les primes sont prévues pour les concours et le dialogue compétitif mais pas pour les autres cas envisagés par les code des marchés publics (articles 49, 74, 168), que les accords-cadres font une entrée remarquée  et tous les autres points que vous ne manquerez pas de relever et de signaler sur ce blog pour en faire profiter vos collègues…A lire également sur un thème similaire http://cairnconseil.over-blog.com/article-6417247.html, http://cairnconseil.over-blog.com/article-6468061.html
par DEBIEVE Christian publié dans : Exécution des marchés
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