Trois premiers liens utiles relatifs à la nomenclature CPV , aux modalités d’application de l’article R. 324-4 du Code du travail et à la passation des petits et moyens marchés de maîtrise ...
La Grèce dispose d'une réglementation favorisant les PME en matière de marchés publics de travaux et de recherche. Les entreprises doivent obligatoirement être enregistrées dans des catégories ...
La Commission européenne a pris, en avril 2006, des mesures contre l’Espagne, pour remédier à des infractions au droit communautaire sur les marchés publics dans trois cas et en particulier dans ...
Le juge des référés peut-il ordonner la communication de documents se rapportant à un contentieux ? Réponse du Ministère de la justice à la question du sénateur Masson.
Actualité de l’achat pauvre, lendemain d’exercice sur le thème : « essuyer les plâtres de l’accord-cadre », attente de sortie du code sur le thème : « juillet ou septembre ? » La question que je ...
En M14, quelle est l'imputation comptable des frais engagés pour la passation des marchés publics ? Une fiche du « minefi » fait le point sur la question et confirme que les frais d’études engagés ...
« Considérant que lorsqu'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce marché, il appartient au juge de ...
Deux liens utiles relatifs à la passation des « petits » marchés de maîtrise d’œuvre et de la publication des indices utilisés pour l’actualisation, l’ajustement ou la révision des prix.
Est-ce l’effet « coupe du monde » ? L’actualité de l’achat public ne me permet pas de vous livrer aujourd’hui une information pratique, un conseil ou un outil… Une pause donc. Le MINEFI met bien ...
Le code de 2006 mettra à la disposition des acheteurs, le nouvel outil des accords-cadres. Il sera alors nécessaire de sensibiliser les directions techniques à l'utiliser. Une diapositive ...
En complément d’une page sur le même sujet , et parce qu’un dessin vaut mieux qu’un long discours, cette première diapositive est proposée à votre réflexion et vos commentaires :
L'article 432-12 du code pénal prévoit que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les maires peuvent « traiter avec la commune » pour la fourniture de services, le montant annuel maximum ...
Urgence ou complexité ? : le ministère des collectivités territoriales répond synthétiquement à la question. Une synthèse des conditions de recours et de mise en œuvre des contrats de ...
Ce matin, un simple lien utile pour disposer du vocabulaire commun aux marchés publics (CPV). Si les chaussures de football sont identifiées (19324000-3), rien sur les ballons…..Zizou, au secours….
Une fiche "outil" de procédure pour dialoguer (dialogue compétitif). Comme je vous l'ai indiqué, je conduis actuellement une procédure de dialogue compétitif, je me tiens donc à votre ...
L’article 135 du Code des marchés publics prévoit la création de groupes permanents d'étude des marchés chargés d'élaborer des recommandations techniques relatives à certaines catégories de ...
La liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats à un marché public est limitativement fixée par un arrêté du 26 février 2004. L’imprimé DC5 peut être utilement mais ...
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat met en ligne un modèle financier d’évaluation préalable et sa notice d’utilisation. En effet, en application de l’article L.1414-2 ...
Les garanties à première demande et les cautions sont dispensées du droit de timbre et d’enregistrement. Elles sont donc recevables même lorsqu’elles comportent « ni timbre ni mention particulière ...
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