"Quand un lundi matin de mai, Code des marchés publics encore reporté[1], Pas digéré que le 110 mètres-haies, Du droit, soit le plus sûr allié, Cherche désespérément à me motiver, Et pour ...
Les collectivités locales n’ont sans doute pas encore exploré toutes les possibilités de faire des économies. Le management de l’achat public ne se résume pas à la formation des acteurs et à la ...
Cette page s’adresse plus spécifiquement, mais pas uniquement, aux stagiaires du 19 mai 2006 avec lesquels j’ai travaillé sur la programmation pluriannuelle. En langage territorial ...
Quelles sont les conséquences de l'absence de déclaration d'un sous-traitant dans le cadre d'un marché de services passé selon une procédure adaptée ? Une fiche pratique du MINEFI répond à la ...
Le dispositif de l’article 71 du code des marchés publics, permet, dans le cas d’un marché fractionné, « pour des besoins occasionnels de faible montant », « de s’adresser à un prestataire autre ...
Exiger la production des formulaires DC4 et DC5 mis en ligne sur le site du MINEFI, avec la mention « Formulaires non obligatoires de déclaration du candidat » n’est pas sanctionnable, « dès lors ...
Quelles sont les conséquences d’un défaut de mandatement de l’avance forfaitaire dans le cadre d’un marché supérieur à 50.000 € et dans l’hypothèse où le titulaire n’a pas renoncé à cette avance ...
Comment renforcer la transversalité de son organisation ? Comment mettre en œuvre une organisation par projets ? Ces deux questions relèvent de véritables besoins des acteurs locaux. Elles sont ...
La procédure de dialogue compétitif comporte pour quelques semaines encore, une phase de remise d’une offre finale sur la base d’un cahier des charges rédigé par la personne publique. Cette ...
L’article 76 du code des marchés publics organise notamment les conditions de la « neutralisation » durant dix jours du processus de signature d’un marché. Le projet de code de 2006 ...
La démarche d’évaluation préalable au choix d’une procédure de contrat de partenariat est un exercice obligatoire. Son intérêt ne se limite pourtant pas à ce montage juridique. Tout choix de ...
Deux nouvelles études de cas ont été mises en ligne sur le site du MINEFI : « Application de la loi Dailly dans le cadre d'une procédure collective » ...
Le Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes répond à une question écrite de Mme Yolande Boyer relative au droit du travail. Le non-renouvellement d'un ...
Saisine de la CCSPL (05/05/2006 catégorie: Procedure) Une récente question écrite de monsieur Bernard PIRAS, sénateur de la Drôme au Ministre de l’Intérieur, présente l’intérêt, outre la réponse à ...
Une récente question écrite de monsieur Bernard PIRAS, sénateur de la Drôme au Ministre de l’Intérieur, présente l’intérêt, outre la réponse à la question posée des modalités de saisine de la ...
« Normalement, le texte devrait sortir en juin »… Monsieur Jérôme Grand D’Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des finances, était bien présent, hier, à DIJON aux « premières ...
Je participe demain, aux premières « Rencontres de l’achat public local et de la mutualisation », organisées par le Conseil Régional de Bourgogne. Mon « état des lieux » précédera une ...
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