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Texte Libre

  • Qui est-il ? (24/04/2007 publié dans : Exécution des marchés )
    Qui est le comptable assignataire au sens de l’article 12.11.12° du CMP ?  Sa mention doit en effet obligatoirement figurer dans les pièces constitutives des marchés et accords-cadres. Une ...
  • Expérimenter la dématérialisation ? (23/04/2007 publié dans : Dématérialisation )
    Un arrêté du 12 mars 2007 ouvre la possibilité de rendre obligatoire la réponse électronique pour un ou plusieurs marchés. Deux liens sont mis en ligne sur le Minefi pour : - faire acte de ...
  • Chat III… (20/04/2007 publié dans : Code de 2006 )
    Le Minefi vient de mettre en ligne « un troisième et dernier jeu de questions/réponses qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement ...
  • Coût économique de la négociation (19/04/2007 publié dans : Procedure )
    La conduite de la négociation a un coût : celui du temps passé pour négocier. Ce temps sera bien entendu variable suivant la nature de l’achat et oscillera entre quelques heures et quelques ...
  • Empathie comptable… (18/04/2007 publié dans : Procedure )
    Vous mettre à la place du comptable peut être riche d’enseignements. On sait que sa convocation aux CA0 et jurys  n’est plus obligatoire depuis 2004. Que peut-on donc attendre de la participation ...
  • Pour cadrer les projets urbains… (17/04/2007 publié dans : achat public )
    L’accord-cadre peut-il se révéler utile pour mener des projets urbains ? Un récent ouvrage de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques vient répondre notamment à ...
  • Concertation… (16/04/2007 publié dans : Exécution des marchés )
    Le MINEFI met en ligne le projet de CCAG « Travaux » dans le cadre de la concertation préalable à sa publication par voie d’arrêté :   ...
  • Lettre au ministre... (13/04/2007 publié dans : achat public )
    Lettre écrite le 17 septembre 1685 par Vauban à son ministre Louvois   «  Monseigneur,               Il y a quelques queues d’ouvrages des années dernières qui ne sont point finies et qui ne ...
  • Bouleversé… (12/04/2007 publié dans : achat public )
    La réponse à une question écrite posée par un parlementaire, relative aux délégations de pouvoir du conseil d’administration du CCAS, est l’occasion pour le ministre de l’intérieur et de ...
  • Un exemplaire unique ?…ce n’est qu’une copie ! (11/04/2007 publié dans : Exécution des marchés )
    On le sait, la délivrance d’un exemplaire unique au fournisseur ou prestataire permet la cession ou le nantissement des créances afférentes à un  marché (cession ou nantissement dit « loi Dailly » ...
  • Variations d’avril sur le thème de la variante… (10/04/2007 publié dans : Code de 2006 )
    Le MINEFI met en ligne une fiche technique relative aux variantes de l’article 50. Rappel du principe de l’autorisation express pour les marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs, de ...
  • Faire du neuf avec du vieux ?... (06/04/2007 publié dans : Maîtrise d'oeuvre )
    Peut-on et comment utiliser l’accord-cadre pour éventuellement confier à un même prestataire une mission de diagnostic et une mission de base de maîtrise d’œuvre, lors d’une opération de ...
  • Sans rapport…. (05/04/2007 publié dans : Code de 2006 )
    C’était donc cela…On pouvait s’interroger sur l’intérêt de la mention « «Le cas échéant, les raisons pour lesquelles le pouvoir adjudicateur a renoncé à passer un marché, un accord-cadre ou à ...
  • Ma petite entreprise…. (04/04/2007 publié dans : achat public )
    Le document mis en ligne sur le site du MINEFI et intitulé « PME et commande publique » est assez inhabituel. Il s’agit d’une parution de l’INSEE sur la place des PME dans l’achat des ...
  • Des réponses à l’avenant…de la doctrine (03/04/2007 publié dans : Avenants )
    Deux questions parlementaires récentes donnent l’occasion au Ministère des collectivités territoriales de confirmer que :  - Tout projet d'avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de ...
  • Omissions… (02/04/2007 publié dans : Code de 2006 )
    Le directeur des affaires juridiques du MINEFI  reconnaît que le Code des marchés publics peut comprendre certaines omissions qui pourront « éventuellement être corrigées ». C’est ainsi que la ...

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