Qui est le comptable assignataire au sens de l’article 12.11.12° du CMP ? Sa mention doit en effet obligatoirement figurer dans les pièces constitutives des marchés et accords-cadres. Une ...
Un arrêté du 12 mars 2007 ouvre la possibilité de rendre obligatoire la réponse électronique pour un ou plusieurs marchés. Deux liens sont mis en ligne sur le Minefi pour : - faire acte de ...
Le Minefi vient de mettre en ligne « un troisième et dernier jeu de questions/réponses qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement ...
La conduite de la négociation a un coût : celui du temps passé pour négocier. Ce temps sera bien entendu variable suivant la nature de l’achat et oscillera entre quelques heures et quelques ...
Vous mettre à la place du comptable peut être riche d’enseignements. On sait que sa convocation aux CA0 et jurys n’est plus obligatoire depuis 2004. Que peut-on donc attendre de la participation ...
L’accord-cadre peut-il se révéler utile pour mener des projets urbains ? Un récent ouvrage de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques vient répondre notamment à ...
Lettre écrite le 17 septembre 1685 par Vauban à son ministre Louvois « Monseigneur, Il y a quelques queues d’ouvrages des années dernières qui ne sont point finies et qui ne ...
La réponse à une question écrite posée par un parlementaire, relative aux délégations de pouvoir du conseil d’administration du CCAS, est l’occasion pour le ministre de l’intérieur et de ...
On le sait, la délivrance d’un exemplaire unique au fournisseur ou prestataire permet la cession ou le nantissement des créances afférentes à un marché (cession ou nantissement dit « loi Dailly » ...
Le MINEFI met en ligne une fiche technique relative aux variantes de l’article 50. Rappel du principe de l’autorisation express pour les marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs, de ...
Peut-on et comment utiliser l’accord-cadre pour éventuellement confier à un même prestataire une mission de diagnostic et une mission de base de maîtrise d’œuvre, lors d’une opération de ...
C’était donc cela…On pouvait s’interroger sur l’intérêt de la mention « «Le cas échéant, les raisons pour lesquelles le pouvoir adjudicateur a renoncé à passer un marché, un accord-cadre ou à ...
Le document mis en ligne sur le site du MINEFI et intitulé « PME et commande publique » est assez inhabituel. Il s’agit d’une parution de l’INSEE sur la place des PME dans l’achat des ...
Deux questions parlementaires récentes donnent l’occasion au Ministère des collectivités territoriales de confirmer que : - Tout projet d'avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de ...
Le directeur des affaires juridiques du MINEFI reconnaît que le Code des marchés publics peut comprendre certaines omissions qui pourront « éventuellement être corrigées ». C’est ainsi que la ...
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