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Texte Libre

  • Cache-cache (28/04/2006 publié dans : achat public )
    Quels documents sont communicables aux entreprises qui en font la demande et dans quelles limites ? Un avis de la commission d’accès aux documents administratifs donne une réponse synthétique à ...
  • Sujets de réflexion et d’examen… (27/04/2006 publié dans : achat public )
    L’évolution récente et projetée des textes relatifs à la commande publique vous semble t-elleinduire une modification des relations entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? ...
  • Plus que quelques jours… (26/04/2006 publié dans : achat public )
    Il ne vous reste plus que quelques jours pour participer à la consultation organisée par la Commission Européenne sur un projet de mise à jour du vocabulaire commun des marchés publics (CPV). Le ...
  • Des photos pour dialoguer… (25/04/2006 publié dans : Procedure )
    En matière de travaux, il est possible de recourir à une procédure de dialogue compétitif jusqu’à 5 270 000 euros HT(1). Pour la mise en oeuvre de cette procédure, la personne publique définit un ...
  • Quorum (24/04/2006 publié dans : Procedure )
    Comment doit s'appliquer la règle du quorum dans le cadre d'un jury de concours ? Une nouvelle fiche pratique du MINEFI répond à cette question que vous êtes souvent posée : le tiers d’accord mais ...
  • Un code peut en cacher un autre (21/04/2006 publié dans : achat public )
    En attendant la publication du nouveau code des marchés publics, le code général de la propriété des personnes publiques  est d’actualité. A lire, en date du 19 avril 2006,  le communiqué du ...
  • Retard en avance ? (20/04/2006 publié dans : achat public )
    Mesure obligatoire pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT, ou facultative sur décision de la personne responsable du marché, l’avance forfaitaire (1) permet à l’entreprise de pré-financer ...
  • Cas pratique « en miroir » (19/04/2006 publié dans : Règlement )
    Dans ma page du 29 mars 2006, je faisais état de l’importance de la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination d’un chantier. « Suivre un chantier (direction de l’exécution des ...
  • Recensement économique : oui mais ! (18/04/2006 publié dans : Procedure )
    Afin de permettre au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie d’effectuer un recensement économique annuel des marchés, une fiche de recensement doit être établie et jointe aux ...
  • Quinzaine (13/04/2006 publié dans : achat public )
    Il résulte de la combinaison des articles L.1411-9[1] alinéa 3 et L.2131-13[2] du Code général des collectivités territoriales que le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de 15 jours pour ...
  • Lien commercial (12/04/2006 publié dans : Management )
    Dans une page précédente, intitulée « empathie », j’effleurais l’idée qu’une bonne connaissance du « monde » de l’entreprise était un préalable à une amélioration des pratiques d’achat. Ainsi ...
  • A grand renfort de publicité… (11/04/2006 publié dans : Avis de marché )
    Par ordonnance du 14 mars 2006[1], le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Montpellier a considéré qu’une publicité dans deux journaux locaux d’annonces légales, n’était pas, ...
  • Un seul DGD en cas de réclamation. (10/04/2006 publié dans : Règlement )
    Une fiche pratique du MINEFI fait le point sur les conditions de règlement du solde d’un marché dans le cas particulier de travaux supplémentaires impayés, réclamés par l’entreprise et qui ne ...
  • Et ça se transmet ? (07/04/2006 publié dans : achat public )
    En ces temps de peste/grippe aviaire, la transmission à l’ « Homme du contrôle de légalité » des  MAPA[1] et des actes détachables de ces marchés continue à préoccuper… Une réponse à une question ...
  • Empathie (06/04/2006 publié dans : Avis de marché )
    EMPATHIE : n. f. PSYCHOL ; Faculté intuitive de se mettre à la place d’autrui, de percevoir ce qu’il ressent. (définition du Petit Larousse)   Les marchés à procédure adaptée sont, et resteront ...
  • Simple saisie... (05/04/2006 publié dans : achat public )
    Suivi de formation CNFPT - Chambéry - 31 mars 2006 (2)   Après la « fin » de la double délibération d’autorisation de signature d’un marché[1], il en sera bientôt fini de la double saisie des ...
  • Un projet d'achat ? (04/04/2006 publié dans : Management )
    (Suivi de formation commun à toutes les sessions CNFPT) La détermination des projets d'achat de son processus de mise en oeuvre est - et restera- la démarche essentielle de tout acheteur, public ...
  • Suivi de formation CNFPT – 31 mars 2006 – CHAMBERY (1) (03/04/2006 publié dans : Candidature )
    Au stade de l’attribution du marché, il est demandé à l’entreprise[1] de produire « les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a ...

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