Quels documents sont communicables aux entreprises qui en font la demande et dans quelles limites ? Un avis de la commission d’accès aux documents administratifs donne une réponse synthétique à ...
L’évolution récente et projetée des textes relatifs à la commande publique vous semble t-elleinduire une modification des relations entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? ...
Il ne vous reste plus que quelques jours pour participer à la consultation organisée par la Commission Européenne sur un projet de mise à jour du vocabulaire commun des marchés publics (CPV). Le ...
En matière de travaux, il est possible de recourir à une procédure de dialogue compétitif jusqu’à 5 270 000 euros HT(1). Pour la mise en oeuvre de cette procédure, la personne publique définit un ...
Comment doit s'appliquer la règle du quorum dans le cadre d'un jury de concours ? Une nouvelle fiche pratique du MINEFI répond à cette question que vous êtes souvent posée : le tiers d’accord mais ...
En attendant la publication du nouveau code des marchés publics, le code général de la propriété des personnes publiques est d’actualité. A lire, en date du 19 avril 2006, le communiqué du ...
Mesure obligatoire pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT, ou facultative sur décision de la personne responsable du marché, l’avance forfaitaire (1) permet à l’entreprise de pré-financer ...
Dans ma page du 29 mars 2006, je faisais état de l’importance de la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination d’un chantier. « Suivre un chantier (direction de l’exécution des ...
Afin de permettre au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie d’effectuer un recensement économique annuel des marchés, une fiche de recensement doit être établie et jointe aux ...
Il résulte de la combinaison des articles L.1411-9[1] alinéa 3 et L.2131-13[2] du Code général des collectivités territoriales que le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de 15 jours pour ...
Dans une page précédente, intitulée « empathie », j’effleurais l’idée qu’une bonne connaissance du « monde » de l’entreprise était un préalable à une amélioration des pratiques d’achat. Ainsi ...
Par ordonnance du 14 mars 2006[1], le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Montpellier a considéré qu’une publicité dans deux journaux locaux d’annonces légales, n’était pas, ...
Une fiche pratique du MINEFI fait le point sur les conditions de règlement du solde d’un marché dans le cas particulier de travaux supplémentaires impayés, réclamés par l’entreprise et qui ne ...
En ces temps de peste/grippe aviaire, la transmission à l’ « Homme du contrôle de légalité » des MAPA[1] et des actes détachables de ces marchés continue à préoccuper… Une réponse à une question ...
EMPATHIE : n. f. PSYCHOL ; Faculté intuitive de se mettre à la place d’autrui, de percevoir ce qu’il ressent. (définition du Petit Larousse) Les marchés à procédure adaptée sont, et resteront ...
Suivi de formation CNFPT - Chambéry - 31 mars 2006 (2) Après la « fin » de la double délibération d’autorisation de signature d’un marché[1], il en sera bientôt fini de la double saisie des ...
(Suivi de formation commun à toutes les sessions CNFPT) La détermination des projets d'achat de son processus de mise en oeuvre est - et restera- la démarche essentielle de tout acheteur, public ...
Au stade de l’attribution du marché, il est demandé à l’entreprise[1] de produire « les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a ...
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