Il ne vous reste plus que quelques jours pour participer à la consultation organisée par la Commission Européenne sur un projet de mise à jour du vocabulaire commun des marchés publics (CPV).
Le projet de nouvelle version tient compte des développements récents intervenus dans les marchés de produits et services et des nouvelles possibilités offertes par la commande électronique.
Si le cœur vous en dit (vous n'aviez rien prévu pour ce week-end), l’exercice présente un double intérêt, vous familiariser avec le vocabulaire et réviser votre anglais …(le projet n’est disponible que dans cette langue).
Plus sérieusement, l’approche CPV peut être une des 8 méthodes de recensement (de mon point de vue) de vos besoins :
1. Une approche désormais classique par « familles homogènes », privilégiant une capitalisation du travail déjà effectué dans la collectivité sur la base de la nomenclature « familles homogènes », dans une organisation plutôt centralisée, de culture juridiquement affirmée ;
2. Une approche « famille » communautaire résultant de la classification CPV, de philosophie proche de la précédente mais homogène d’un point de vue de la codification ;
3. Une approche budgétaire par nature, simple et claire dans sa conception ; conduisant le plus souvent à un allotissement, de mise en œuvre aisée dans des petites collectivités ;
4. Une approche budgétaire par fonctions, logique au regard de la notion d’unité fonctionnelle, spécifiquement utilisable par les collectivités – certes peu nombreuses- qui votent leur budget par fonctions ;
5. Une approche budgétaire par autorisations de programmes, opérations et autorisations d’engagements conciliant l’effort de programmation et de consolidation budgétaire et la globalisation des besoins,
6. Une approche organisationnelle qui tient compte de la réalité du fonctionnement de la collectivité reposant sur une correspondance partielle entre le service fonctionnel et l’unité fonctionnelle et éventuellement assise sur un service centralisateur ;
7. Une approche politique découlant de la désignation des personnes responsables des marchés prenant en compte la réalité du circuit de prise de décisions et la place de l’élu dans l’organisation
8. Une approche mixte résultant de la combinaison d’une ou plusieurs des 7 approches précédentes.
Faites le bon choix…
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