Ce pourrait être du 50%-50%....

Non, il ne s’agit pas d’un nouveau sondage sur les résultats des prochaines élections présidentielles….mais d’une question de pondération.

Il n’est en effet pas de session de formation consacrée au Code des marchés publics et à sa mise en œuvre sans que la question de la pondération soit abordée. Désormais obligatoire dès lors qu’une procédure formalisée est appliquée, sa traduction dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le cahier des charges fait souvent débat.

Certains sont adeptes d’une hiérarchisation/pondération, d’autres s’interrogent sur la possibilité de pondérer des critères de manière identique (deux critères pondérés à 50% par exemple).

Le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie répond à une question écrite du Sénateur Bernard PIRAS traduisant ces interrogations récurrentes.

La réponse est sans ambiguïté et sans surprise en ce qui me concerne : « Le libellé de l'article 53 du code des marchés publics permet par exemple à l'acheteur de choisir deux critères qu'il peut pondérer à 50 % chacun ou à hauteur d'un pourcentage différent pour chacun des critères. »