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Le MINEFI a mis en ligne les archives des questions/réponses réalisées par M. Jérôme Grand d’Esnon sur la réforme du Code des marchés publics 2006.

27 rubriques thématiques son traitées…vous y trouverez sans doute des réponses à vos questions particulières, identiques ou similaires. L’emploi du conditionnel, la prudence rédactionnelle, l’appréciation de la portée relative de l’exercice, la nécessité d’une mise en situation, nous conduiront toutefois à faire preuve de circonspection.

N’hésitez pas à faire part de vos remarques, doutes, réticences, critiques afin que chacun puisse se faire une opinion éclairée…