Fournir aux acheteurs publics des références utiles, une évaluation de la situation existante, une méthode pour réaliser des achats publics durables dans le cadre d’une démarche de progrès est ...
Le MINEFI a mis en ligne les archives des questions/réponses réalisées par M. Jérôme Grand d’Esnon sur la réforme du Code des marchés publics 2006. 27 rubriques thématiques son traitées…vous y ...
Après l’exercice, les éléments du corrigé. La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques apporte des éléments sous la forme de sa fiche « médiations n°14 » et de sa ...
Apprendre par le contre-exemple, c’est ce que je vous propose aujourd’hui. Le sujet est le concours de maîtrise d’œuvre « Un marché a été passé avec un groupement de maîtrise d'oeuvre qui s'est ...
L’article 116 du code de 2006 a introduit un nouveau dispositif de paiement du sous-traitant. Une fiche du MINEFI fait le point sur cette question. Votre est attirée sur le fait que, comme le ...
Une convention visant le réaménagement urbain d’un quartier d’une ville constitue un marché public de travaux En 2002, la ville de Roanne a décidé, à titre de mesure de développement urbain, de ...
L'article 16 du code des marchés publics impose que la mise en concurrence soit réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. Ainsi, en tenant ...
Le Minefi met en ligne un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG), soumis à la concertation. Ce quatrième CCAG est relatif aux prestations intellectuelles et est à ...
Les réponses du MINEFI à 4 questions parlementaires écrites récentes permettent de compléter ou confirmer les réponses apportées à des questions récurrentes en formation (cf : formation du ...
Suite des interrogations relatives à la procédure négociée, celles relatives à la liste des candidats invités à négocier et a contrario de celles des candidats non sélectionnés. Une réponse, assez ...
Une réponse récente du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie répond partiellement à cette question. Quand la commission d’appel d’offres n’est pas expressément visée dans le ...
La rédaction des articles 65 et 66 du code des marchés publics suscite chez les praticiens de nombreuses interrogations. La question du sénateur Bernard Piras, relative à la compétence ...
CADA Conseil du 7 juillet 2005, no 20052631-JB Demandeur : Maire de Dardilly Documents communicables à un candidat écarté La règle applicable Les marchés publics et les documents qui s’y ...
Les praticiens trouveront peut être leur bonheur dans cette page. Puisse cette interprétation avoir l’heur de les convaincre. Les difficultés d’application de l’article 30 pour les associations ...
Non, il ne s’agit pas d’un nouveau sondage sur les résultats des prochaines élections présidentielles….mais d’une question de pondération. Il n’est en effet pas de session de formation consacrée ...
Fin de cette longue session de commentaires du nouveau Code des marchés publics. Des commentaires qui appellent des questions, qui appellent des commentaires… La pause s’impose…lire des questions ...
Derniers Commentaires