« Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes ...
Les rédacteurs d’avis de marchés ou de règlements contenus dans le cahier des charges de la consultation sont désormais rompus à l’annonce des critères de choix des offres. D’un point de vue ...
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet[1] : a) D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de ...
On ne compte plus les procédures contestées (et le plus souvent annulées) pour des raisons de rédaction approximative des avis d’appel publics à la concurrence. Des échanges répétés avec les ...
Non, ce n’est pas le proverbe du jour mais une simple « accroche » matinale, pour traiter d’un des aspects de la relation entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre. L’évolution du Code des ...
Selon Maurice A.Bercoff[1], il y a « deux façons extrêmes de voir la négociation » : comme « un « bras de fer » et comme un « processus d’échange ». Chacun, au quotidien a sans doute expérimenté ...
La nouvelle définition des marchés de travaux donnée par l’avant-projet de Code de 2006 est la suivante : « III. - Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs ...
On l’a un peu oublié mais lors de l’élaboration du Code de 2004, la volonté affichée avait été de donner une grande liberté aux pouvoirs adjudicateurs. Ce n’est que « sous la pression » que ses ...
Référencement, qualification, accord-cadre, avis pour douze mois, la palette des procédures permettant une dissociation des phases de sélection des candidats, de celle du choix des offres, ...
C’est le printemps. Cela n’aura échappé à personne. Après de longues semaines de concertation, le nouveau Code de 2006, devrait éclore et réchauffer le terreau nourricier de nos pratiques d’achat. ...
Le caractère infructueux d'une offre peut relever de 3 cas auquel le nouveau Code de 2006 devrait faire référence pour justifier le recours au marché négocié, avec publicité et mise en concurrence ...
Il ne reste plus que quinze jours[1] pour publier, sur le support de votre choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs ...
A propos du projet de nouvel article 5 du Code des marchés publics : « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non ...
Report de colloques, annulation de formations spécialisées… les acheteurs publics sont semble-t-il aujourd’hui dans l’attente de la sortie du nouveau code des marchés publics. Sortira en mars ? ...
Quelle procédure pour demander un plan ou un projet à un architecte (1) ? Dès lors que le pouvoir adjudicateur voudra choisir un plan ou un projet, l’article 38 dispose que la procédure ...
Quelle différence entre un marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum dit « à remise en compétition » conclu en application des dispositions de l’actuel article 71-IV du code et les ...
Premières questions pratiques donc[1] relatives à la dématérialisation. Une entreprise qui a transmis sa candidature par voie électronique est-elle tenue de transmettre ensuite son offre[2] sous ...
Je débute ce matin, à la demande du CNFPT, un cycle de 5 journées d’information relatives au nouveau Code de 2006. Ce sera l’occasion d’un échange avec les participants (plus de 150 pour la ...
Le nouvel article 49 du projet de code de 2006 énonce : « Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l’objet du ...
Les acheteurs publics devront « mesurer et rendre compte de la part de leurs achats effectués auprès des PME ». Questionné[1] par M. Cinieri Dino (Union pour un Mouvement Populaire - Loire), le ...
La nouvelle rédaction de l’article 53 du projet de code 2006 énonce que « lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération ». Fidèle à la rédaction de la ...
« …Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés au I du présent article, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, ...
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