Suivi de formation CNFPT du 14 mars 2006 (1) Développement durable ...pas que pour faire joli ?

A propos du  projet de nouvel article 5 du Code des marchés publics : « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet de répondre à ces besoins, tout en prenant en compte les préoccupations de développement durable. »

Ma position était que la notion de « prise en compte de préoccupation » était une relativement inopérante.

Si la notion avait été associée à la définition des besoins sous la rédaction « « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées en prenant en compte les objectifs de développement durable », il me semble que le risque d’une annulation de marché sur la base d’un besoin insuffisamment défini aurait été alors plus sérieux.

Concrètement, il est sans doute envisageable et pertinent d’introduire dans les cahiers des charges[1] une rubrique « Préoccupation de développement durable ».

Toute idée, commentaire ou lien utile sur ce thème est bien entendu le bienvenu.

Un premier lien utile en matière de bâtiment :
www.architectes.org/partie.php?partie_id=6&rubrique_id=85&ssrubrique_id=275

Merci de votre collaboration.

---

[1] Y compris dans les cahiers des charges « succincts »